En 2017

 
  Les actions du Groupement en 2017

La Charte de l'Environnement Sonore de l'Aérodrome d'HYERES LE PALYVESTRE



        Le 5 Janvier 2017 s'est tenue à la B.A.N. la réunion relative au suivi de la Charte de Qualité de l'Environnement Sonore de l'Aérodrome d'Hyères Le Palyvestre avec les Présidents des C.I.L. membres de la Commission Consultative. A été présenté le projet de Charte réalisé par la B.A.N. d'Hyères, prenant en compte les demandes exprimées dans les courriers et lors des rencontres individuelles préparatoires avec le Capitaine de Vaisseau Ludovic SEGOND de fin Décembre 2016.           
        Il a été de nouveau rappelé que le Comité de la Charte n'est pas compétent sur les questions relatives au Plan d'Exposition au Bruit (PEB)
        Il a été décidé que l'ensemble des participants devront faire part de leurs remarques avant fin Mars 2017.
        Le 3 Février 2017 le Commandant de la B.A.N. nous a adressé le compte rendu de la réunion du 5 Janvier et le projet de la Charte. Le 25 février, Mme RICHARD lui a fait part de ses remarques ; copie de son courrier a été envoyé aux Présidents des C.I.L. membres de la Commission Consultative.
        Le 15 Mai la Présidente a rencontré M. SEGOND qui désirait son aval pour l'actualisation de la Charte : une grande partie de nos remarques a été introduite...
                Le 1er Juin, la Charte a été signée ; ont été ajoutés et actualisés dans le document :
           
  •   utilisation de l'aérodrome par des réacteurs de combat « pour les meetings aériens » ;           
  • « conformément au manuel d'exploitation et aux publications aéronautiques (carte approche à vue), le survol des zones de la Capte, le Port d'Hyères, le Ceinturon, l'Ayguade, les Salins de Hyères, La Londe et Giens est à éviter » ;           
  • « si cela est possible techniquement, les déplacements d'hélicoptères s'effectueront en roulant ».

            Pour les doléances, bdvn.ban-hye@marine.défense.gouv.fr : « un formulaire de recueil des doléances et plaintes pour les nuisances sonores est disponible en annexe de la Charte ».




Le Comité de Pilotage de l'Opération Grand Site élargi organisé par M. le Maire




            Le 28 Avril, à Giens, M. GIRAN a insisté sur les priorités telles que la circulation sur Giens et l'érosion du Tombolo Ouest ainsi que sur les opérations concrètes du hameau des Pesquiers, du Village de Giens et du Port du Niel. Il a terminé son préambule sur les Ports patrimoniaux.
            Damien BELLON a ensuite rappelé ce qu'est une OGS, a annoncé qu'aux Pesquiers sont prévus la Maison des Captois, un Musée et le local de la Partègue. Un plan de gestion est aussi défini par le Conservatoire du Littoral.
            Puis Magali BAYLE a présenté l'étude « d'un plan de mobilité » sur Giens avec des comptages ; les enjeux majeurs sont les transports en commun et les déplacements courts.
Enfin, le Tombolo a fait l'objet d'un rappel historique ; aujourd'hui une étude consiste à préserver la route du Sel et le Tombolo Ouest.
            M. GIRAN a terminé en soulevant la question éventuelle des crédits européens pour faire face au coût trop élevé des travaux d'aménagement du Tombolo.
            Le 10 Août, la Présidente et Patrice RESCH, membres du Conseil Consultatif OGS ont été invités à la visite hyéroise de Brune POIRSON et SébastienLECORNU, Secrétaires d'État auprès de Nicolas HULOT, au pied de la Stèle de l'Aéronavale, à Costebelle ; J-P GIRAN a redit la volonté d'inscrire la presqu'île et le littoral au sein du dispositif Grand Site. M. LECORNU a laissé entendre que l'État ne n'y opposerait pas, bien au contraire.
            La Commission Départementale des Sites rendra son avis en octobre.



Le Roubaud et le ruissellement urbain





          Mme RICHARD étant excédée d'entendre n'importe quoi sur le Roubaud inclus dans le PAPI de l'Eygoutier, est arrivée à contacter TPM à ce sujet et le 5 Mai, elle-même et Reynold IGNACE, Président du C.I.L. du Quartier des Rougières, ont rencontré Pierre GOYET, Directeur de l'assainissement et des espaces sensibles à T.P.M. : après lui avoir remis le courrier des 9 C.I.L. du bassin versant du Roubaud du 18/11/2015 et de la réponse du Député Maire du 10/12/2015, ils ont appris que :
       
  • le Roubaud était rattaché à l'Eygoutier car ni le Roubaud ni l'Eygoutier ne pouvaient prétendre individuellement à un PAPI, la longueur des cours d'eau entrant en ligne de compte ;       
  • comme il n'était pas certain que ce PAPI aboutisse, il a été décidé de rattacher ces 2 cours d'eau à un PAPI intitulé « Petits Fleuves Côtiers de Toulon » qui regroupe notamment le Las, la Reppe… ;       
  • le choix d'orientation vers un PAPI d'intention ou un PAPI définitif (financement des études et travaux) devrait se faire au niveau de TPM en Juin ;       
  • le Schéma Directeur de Ruissellement du Roubaud est bien prévu pour 2017 ;       
  • une 3ème Génération de la réglementation des PAPI devrait voir le jour prochainement, incluant les cours d'eau et le ruissellement utbain (absent des précédentes versions) ;       
  • la future Métropole aura la double compétence « cours d'eau » et « ruissellement » ;       
  • la décision des travaux se fera en fonction des choix politiques.




Signature du Contrat de Baie des Îles d'Or d'HYERES




          Après 10 ans de réunions, d'ateliers, de fiches, de tableaux etc., établis au sein du Comité de Baie, le Contrat de Baie des Iles d'Or a été signé le 3 Juillet par 45 signataires (dont l'Agence de l'Eau, les Maires des 17 communes du bassin versant de la Rade d'Hyères, le Préfet Maritime, le Préfet du Var, le Président du Comité de Baie, les représentants du Conseil Départemental et du Conseil Régional…) afin de valider un programme d'actions pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques, des rivières à la mer. Signé pour une durée de 6 ans, il est piloté par Gilles VINCENT, Président du Comité de Baie qui attend le financement afin de répondre à ses enjeux... 




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