Les dossiers en cours


Les Antennes Relais de Téléphone Mobile




Les Antennes Relais de Téléphone Mobile :

la Présidente, animée de la volonté de ne pas laisser faire n'importe quoi n'importe où, se bat contre l'installation d'antennes relais qui peuvent être néfastes à la santé des riverains depuis 1999. Pour prévenir les Hyérois de ce danger, le Groupement organisa d'abord une Conférence menée par un Ingénieur, M. STUDER, au Forum du Casino en 2000. Puis, Mme RICHARD arriva à convaincre le Maire de HYERES, M. RITONDALE, qui instaura un arrêté municipal interdisant toute installation d'antenne relais à moins de 300 mètres d'une habitation. La Présidente, alors mandatée par l'Adjoint à l'Environnement, accueillait les responsables d'Orange, de SFR et de Bouygues, allait avec eux sur le terrain pour examiner la possibilité ou non d'installer des antennes relais en respectant l'arrêté municipal. Les demandes d'installation furent refusées, par exemple, devant l'entrée du Cimetière de GIENS (à sa place une antenne relais provisoire fut installée pour la saison estivale à l'extrémité de la Route du Sel), à proximité de la maison du Gardien du Stade de Costebelle et à gauche de la montée vers la Tour Fondue. Par contre, une antenne relais fut accordée dans un des réverbères du Stade Berteau.

                Tous les arrêtés municipaux furent ensuite abolis par les Députés. Une Charte est donc passée en 2002 entre la Mairie de HYERES et les opérateurs. Et c'est la « bataille » du C.I.L. des Collines du Paradis pour faire enlever 2 antennes relais SFR installées en Septembre 2005 et situées à côté de la villa d'un adhérent. Elles sont démontées en avril 2006.

                Le 9 Septembre 2008, la Présidente du Groupement avec des représentants des C.I.L. des Collines du Paradis et de l'Almanarre, a une entrevue avec le nouveau Maire de HYERES, M. Jacques POLITI et son Chef de Cabinet, M. ABOU pour la demande :

  • d'actualisation de la charte devenue obsolète,
  • de plan d'occupation des toits avec une cartographie détaillée des antennes sur la commune et la localisation des sites les moins sensibles susceptibles de recevoir des installations en prenant compte du principe de précaution.       
Cette Charte doit être impérativement modifiée en présence et en concertation des  C.I.L.
     
M. POLITI, à cette réunion, émet le projet de convoquer une table ronde avec les opérateurs, les services concernés, Isabelle DURAND, Adjointe à l'Urbanisme et la Présidente du Groupement des C.I.L. de HYERES. Il décide aussi de répertorier toutes les antennes.     

Le C.I.L. des  Collines du Paradis le sollicite pour l'enlèvement des câbles et des armoires techniques, laissés dans le local technique municipal lors du démontage par les employés de TDF qui s'était engagé le 8 novembre 2006 auprès de la Mairie à transférer tous les équipements SFR. La Secrétaire du C.I.L. souhaite, en même temps, faire enlever le pylône de la Télé-Diffusion, rouillé et présentant une nuisance visuelle ainsi que sonore (une installation dans la colline serait plus judicieuse). Tant que ce pylône, situé en plein milieu des habitations, sera là, il y aura toujours un risque d'installation d'antennes sur ce site.

Quant au C.I.L. de l'Almanarre, il demande le retrait d'autorisation délivrée par les Bâtiments de France ! avec signature d'Isabelle DURAND pour le renforcement des 2 antennes anciennes installées sur le toit de l'Hôtel Port Hélène et pour l'implantation de 2 nouvelles dirigées vers l'Hôpital San Salvadour. Monsieur le Maire avait recommandé à Monsieur ABOU « d'arrêter cette     
affaire » en raison du délai minime à observer pour un refus des travaux. Le 12 novembre 2008, Mme Monique WAGNER, Présidente du C.I.L., aidée de la Police Municipale, empêche les ouvriers de Bouygues d'installer lesdites antennes à 22 heures sans aucune autorisation de travaux de la Municipalité ni aucune précaution de sécurité et de nuisances sonores.
                                                                                                                                                   
La Présidente du Groupement des C.I.L. relate les faits et exprime sa révolte par téléphone à M. POLITI le lendemain matin. Par un courrier du 15 novembre, elle lui rappelle les requêtes et les décisions formulées lors de l'entrevue du 9 septembre dernier.

Mmes RICHARD et WAGNER, ainsi qu'un des responsables de l'Institut Pomponiana, rencontrent Isabelle DURAND le 4 décembre pour lui apprendre les accords passés avec la précédente Municipalité et la situation actuelle. Elles sont reçues aussi avec Sylvie MORAND, Secrétaire du C.I.L. « Les Collines du Paradis », par le Docteur ROUSSEAU de l'Hôpital San Salvadour le 12 Mars 2009. Et le 19 Mars plusieurs responsables de C.I.L. ont participé à la Commision Extra Municipale de l'Environnement sur les antennes relais de téléphonie mobile en présence de M. le Maire, du Premier Ajoint et Adjoint de l'Aménagement, M. CARASSAN, d'Adjoints Municipaux, des représentants de Bouygues, Orange et SFR et du personnel de l'Hôpital San Salvadour. Les membres ont exprimé leurs craintes et même leur colère de n'être pas consultés pour l'implantation d'antennes en face du discours rassurant des opérateurs (des commerciaux) prônant des risques très minimes pour la santé... L'Adjoint De Lustrac s'est emporté devant le comportement d'Orange qui prêchait la concertation alors que la Mairie n'avait pas été consultée !  Les échanges ont été passionnés et ont été réitérées les demandes d'une nouvelle charte et de concertation de la part des C.I.L. La Municipalité s'est engagée à respecter nos requêtes et a répété son souci de vigilance face à ce problème de santé publique. La Présidente du Groupement insiste sur le fait que l'UMTS n'est pas du tout vital comme peut l'être le téléphone et deamnde de contrôler le développement des antennes pour ces nouveaux appareils. Le Mardi 24 Mars, sur le chemin de l'Almanarre,  en 11 points, M. De Lustrac fait réaliser une mesure des champs électromagnétiques des 2 antennes installées sur le toit de l'Hotel Port-Hélène par 2 responsables du Laboratoire Aexpertise en présence de Mmes WAGNER, RICHARD, LANNES, Vice-Présidente du C.I.L. « Les Résidents des Quartiers EST de HYERES et ROBERT, Adhérente du C.I.L. de l'Almanarre demeurant à côté des antennes. Le 2 Juin, M. De Lustrac réunit les Présidentes ainsi que des Responsables de l'Hôpital Léon Bérard et des riverains de l'Almanarre pour leur remettre le rapport de ces mesures. Elles sont, bien sûr, très en-dessous du seuil réglementaire (2 techniciens sont restés sur le toit de l'Hôtel pendant plus de 2 heures le Lundi matin...)

Aujourd'hui, le C.I.L. de l'Almanarre, son recours gracieux ayant été rejeté, a assigné en référé au Tribunal Administratif de TOULON les 2 arrêtés d'installation signés par la Municipalité : le dossier, déposé le 6 Avril 2009 est en attente car les parties adverses n'ont pas déposé de mémoire de défense. Si pour l'Afsset les ondes des antennes relais ne présentent aucun danger, si selon l'OMS aucune étude n'a montré d'effets indésirables, de nombreux scientifiques et associations insistent sur un réel danger pour la santé des Français. Les opérateurs ont passé avec les Mairies de plusieurs grandes villes des « chartes de bonne conduite » où ils s'engagent à ne pas dépasser 2 Volts en moyenne, par 24 heures, comme à PARIS. Des antennes sont enlevées dans plusieurs départements Français et le principe de précaution gagne du terrain : pour la première fois à PARIS, la justice a décidé d'interdire une antenne relais avant même qu'elle ne soit installée. Enfin, déjà en 2004, le Tribunal de MARSEILLE a rejeté les demandes de Bouygues, France Télécom Mobiles et SFR d'annulation de l'Arrêté Municipal du Maire de PERTUIS qui prescrivait : « qu'aucune installation d'antenne de radiotéléphonie mobile ne pourra être implantée sur le territoire communal à moins de 300 mètres d'une habitation ou d'un établissement recevant du public ».   

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1° - Le rapport du 20/12/2010 des mesures de champs électromagnétiques effectuées le 6 Décembre dans l'environnement de l'Allée des Vignes Vierges au Pyanet donne les résultats suivants
le champ électrique moyen total est 9,9 fois inférieur au niveau de référence le plus faible ;
la valeur limite est respectée : OUI     

2° -  La Présidente du C.I.L. de l'Almanarre a eu communication d'un « Mémoire de Défense » daté du 6 Octobre 2010 présenté par la Commune d'HYERES. Le principe de précaution ne peut être utilement invoqué. La requête du C.I.L. de l'Almanarre, représentée par sa Présidente, Mme Monique WAGNER est rejetée. Le C.I.L. est condamné à verser à ORANGE France SA la somme de 5 000 € au titre de l'article 761-1 du Code de justice administrative. SOUS TOUTES RESERVES.

Aujourd'hui, les antennes de Port Hélène ont été « habillées » et M. le Maire, en présence de M. De LUSTRAC, au cours de la réunion du 2 Décembre 2010, à laquelle assistaient les adhérents de l'Almanarre, a pris l'engagement qu'il n'y aurait pas d'autre antenne posée sur le toit de l'Hôtel de Port Hélène.

3° - Mme WAGNER, représentant le C.I.L. de l'Almanarre, a été déboutée lors de l'audience publique du 27/01/2011 au Tribunal Administratif de TOULON : les Statuts du C.I.L. ne stipulent pas qu'elle est autorisée à ester en justice et l'action en justice décidée n'est pas indiquée par le Procès-Verbal de l'Assemblée Générale.

4° - Colette RICHARD, Free ayant obtenu l'agrément pour installer une antenne aux Salins (la demande préalable a été formulée), à la Blocarde et au Port, a analysé le 31 Mai, au Service « Aménagement » de la Mairie, les 3 dossiers. Il s'agit d'installer ces antennes à côté de celles déjà existantes. M. POLITI, au cours  de l'A. G. du Groupement du 20 juin, répond au Président du C.I.L. du Port (par 2 fois des ouvriers sont venus travailler sur le bâtiment des H.L.M.) qu'il n'y a eu encore aucun accord donné.





Avant-Projet de Plan d'Exposition du Bruit




Avant -Projet de Plan d'Exposition du Bruit (APPEB)  -  Aérodrome de HYERES -Le-  PALYVESTRE :

rappelons d'abord qu'une Charte de Qualité,  grâce au Groupement des C.I.L., a été signée le 5 Novembre 2002 entre la B.A.N. et les Associations de riverains dont le but est de :

  • mieux protéger la population contre le bruit, dans le domaine de la lutte contre les nuisances sonores,
  • limiter le stationnement des aéronefs et des horaires d'ouverture de l'aérodrome,
  • suivre des procédures de moindre bruit et les consignes après décollage.

Les mesures mises en oeuvre par la B.A.N. de HYERES pour la gestion des vols sont les suivantes

  • interdire les mouvements d'aéronefs civils entre 23 heures et 6 h 30 locales,
  • interdire l'aérodrome aux appareils militaires français ou étrangers ayant à utiliser normalement la post combustion au décollage,
  • utiliser l'aérodrome uniquement en déroutement d'urgence pour les avions du porte-avions Charles de Gaulle qui sont normalement stationnés à Landivisiau et Lann-Bihoué,
  • supprimer des séances d'appontage simulé sur piste,
  • limiter l'activité aérienne programmée pendant la période estivale,
  • interdire les réacteurs de combat et d'entraînement du 1er  Juillet au 31 août,
  • interdire les activités d'entraînement et de concours de 12 heures à 14 heures et de 19 heures à 21 heures pendant un mois (juillet ou août),
  • ne pas exercer d'activité d'entraînement les samedis, dimanches et jours fériés,
  • limiter les vols d' « entraînement pistes de nuit » à une ou deux soirées par semaine entre 22 heures et 00 heure.

Ensuite, par l'Arrêté Préfectoral en date du 26 Avril 2005 est créée une Commission Consultative de l'Environnement des Aérodromes de HYERES et de CUERS/PIERREFEU,  présidée par le Préfet du VAR, représenté par le Directeur Départemental de l'Equipement. Cette CCE, commune aux 2 aérodromes, est consultée sur toute question d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome de HYERES et de l'aérodrome de CUERS/PIERREFEU, qui pourrait avoir une incidence sur les zones affectées par le bruit.

Sont désignés comme membres de cette Commission : 

au titre des professions aéronautiques : des représentants de l'exploitant des deux aérodromes,  des représentants du personnel exerçant son activité sur les aérodromes et des représentants des usagers 

au titre des représentants des collectivités locales : des représentants des communes concernées par le bruit des aérodromes, des représentants du conseil régional et du conseil général 

au titre des associations de riverains des aérodromes concernés et des associations de protection de l'environnement concernées par l'environnement aéroportuaire : 

  • Mme Paulette MENSAC, présidente du CIL de l'Almanarre, domiciliée 2825, avenue de la Font des Horts, 83400 HYERES,
  • M. Raymond BERNARD, président du CIL Ayguade-Ceinturon, domicilié domaine du Ceinturon, 83400 HYERES L'AYGUADE, 
  • M. Henri PICON, CIL les Nartettes, domicilié 37, chemin de la Verlaque, 83400 HYERES

et les responsables de l'union hyéroise contre les nuisances sonores et de l'association de défense contre les nuisances.
Est alors présenté aux membres de la CCE l'Avant Projet de Plan  d'Exposition  au Bruit (APPEB) Aérodrome de Hyères-le- Palyvestre (LFTH) le 6 décembre 2007 avec son rapport de présentation Version 1.3 du 27/11/07 et à tous les Présidents des CIL réunis à la B.A.N. le 29 janvier 2008. 

La Présidente du Groupement des CIL de HYERES et les 5 Présients des CIL directement concernés par l'APPEB/Impact sur l'Urbanisme de HYERES adressent un courrier à Martine LEBEAU, Directrice Départementale de l'Equipement le 28 avril 2008 pour confirmation du rejet de la zone D et demandent que la document destiné à la prochaine réunion leur parviennent quelques jours avant celle-ci. 

La Préfecture du Var revient alors à la configuration classique d'une CCE par aérodrome et décide de renouveler la composition de cette Commission. Le 18  juillet 2008, par Lettre Recommandée au Préfet du VAR, la Présidente du Groupement, au niveau du Collège des Associations de la Commission, demande à être membre de la Commission et propose de désigner les Présidents des 3 CIL membres de l'ancienne Commission ainsi que 2 CIL  directement concernés par l'APPEB  : le CIL du Port, l'Hippodrome et les Pesquiers ainsi que le CIL des Salins d'Hyères comme membres titulaires avec autant de suppléants. 

Par son arrêté du 15 Octobre 2008, le Préfet renouvelle la CCE de l'Aérodrome de HYERES pour 3 ans et sont désignés comme membres au titre des Associations  :

Titulaires : 

  • Mme Colette RICHARD, présidente du groupement des comités d'intérêt local de Hyères, 
  • M. Raymond BERNARD, président du CIL Ayguade-Ceinturon, 
  • M. Jean DRAPERI, président du CIL les Nartettes,
  • Mme Monique WAGNER, présidente du CIL de l'Almanarre,
  • M. Claude POUSSEL, président du CIL du port, de la plage, de l'hippodrome et des Pesquiers. 

Suppléants : 

  • M. Alain GIRARD, union hyéroise contre les nuisances sonores, 
  • M. Gilbert RAUCH, président du CIL des Salins, 
  • M. Henri PICON, CIL les Nartettes,
  • M. Daniel SOUCHELEAU, président du CIL de Costebelle,
  • M. Armand FAULCON, président de l'association pour la défense du Site des Pesquiers, de l'hippodrome et des quartiers avoisinants (ASPHA).

Le 15 décembre 2008, se réunit la Commission Extra Municipale en salle du Conseil Municipal pour présenter aux membres l'état d'avancement du PEB de l'aérodrome. M. LIBERT, de la D.D.E., précise que le PEB va déterminer 4 zones de bruit A, B, C, D en fonction du bruit perçu et présente l'APPEB dévoilé lors de la précédente CCE de décembre 2007. Mme RICHARD s'interroge sur le maintien de la zone D dans le futur PEB, car celle-ci avait été rejetée lors de la CCE. M. LIBERT lui répond que l'ensemble des hypothèses de trafic de l'APPEB ayant été remis en cause, la zone D sera de nouveau présente dans le futur APPEB. Il rappelle cependant que la zone D ne donne pas lieu à des restrictions d'urbanisme, il s'agit simplement d'une obligation d'isolation acoustique pour les nouvelles constructions. La Présidente regrette d'avoir reçu les documents de la CCE au dernier moment, empêchant unee étude précise de ceux-ci. M. LIBERT s'engage à ce que les prochains documents soient transmis plus tôt.

Le 13 mars 2009, le Capitaine de Vaisseau, V. PINASA, commandant l'Aéronautique navale de HYERES organise une réunion d'information relative au projet d'approbation du PEB pour les Présidents des Associations concernées. Sont annoncés, entre autres, l'aménagement d'une plateforme de test FATO sur la B.A.N., des manoeuvres sur l'île du Levant à partir d'avril 2009 (pour diminuer la gêne sonore délocalisation au Levant à raison de 350000 Euros) et certaines modifications du PEB présenté en 2008 comme, par exemple, la zone Nord-Ouest surestimée. 

Le 7 décembre 2009, M. CARASSAN, Premier Adjoint de la Mairie de HYERES convoque les membres de la Commission Extra Municipale de l'Environnement pour la restitution de la campagne de mesures de bruit  autour de l'aérodrome, réalisée dans trois secteurs : Costebelle, le Port et les Nartettes Nord. Cette dernière réunion n'a pas satisfait l'ensemble des Présidents ; plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs exprimé leur mécontentement lors de leurs A.G. et ont rappelé qu'ils n'avaient aucune nouvelle de la B.A.N. La Présidente du Groupement a alors adressé le 2 mars 2010 un courrier au Capitaine de Vaisseau E. JEANTEUR dans ce sens d'autant qu'ils n'avaient pas été informés de certaines modifications apportées au PEB et que la prochaine CCE devait avoir lieu au cours du Premier Trimestre2010, « d'ici février ». 

Les Présidents ont reçu le 9 mars une invitation à une réunion d'information relative à l'APPEB pour le 30 mars de la part du Commandant de Base...   





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Le 1er Juillet 2010, la Présidente du Groupement adresse une lettre recommandée à M. Hugues PARANT, Préfet du VAR, lui rappelant que la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome doit se réunir de droit au moins une fois par an sur convocation du Préfet (Paragraphe 6.2 de l'Article 6 de la Charte de Qualité de l'Environnement Sonore de l'Aérodrome de HYERES LE PALYVESTRE). En 2009, la nouvelle Commission n'a pas été réunie. Mme RICHARD lui demande de respecter la Charte de Qualité et de convoquer, dans les meilleurs délais, tous les membres de cette Commission.

Celle-ci a eu lieu le 2 décembre 2010 : les 13 votants de la Commission ont émis leur avis, à partir de la carte fournie, sur le choix de la valeur de l'indice Lden pour les courbes B et C et la prise en compte de la courbe D = dans la Zone B, la Courbe 62 a été retenue à l'unanimité ; dans la Zone C, c'est la Courbe 57 qui a été retenue à  raison de 9 voix pour et 4 voix contre. En Zone D, la Courbe 50 a été retenue à l'unanimité. Le Préfet fixera définitivement le choix des courbes dans le projet du Plan d'Exposition au Bruit.

Le 24 Juin 2011, la Présidente a rencontré M. Jean LIBERT de la DDTM à la B.A.N. de HYERES qui lui a annoncé que le Préfet venait de signer la décision : la CCEA aura lieu probablement en octobre prochain.

Une Police d'environnement




Demande d'une Police de l'Environnement :

cette requête, formulée par courriers adressés à la Mairie de HYERES par le CIL de la Haute Ville le 10/11/2005 et  par le CIL de la Roche Taillée-Riondet le 17/11/2005, évoquée à M. Daniel BARBARROUX, Adjoint à l'Environnement, lors du Comité Extra Municipal de l'Environnement du 21 juin 2006, a été réitérée à M. Léopold RITONDALE, Maire de la Ville de HYERES, par le Groupement des CIL dans sa lettre du 2 août 2006.

Venaient s'ajouter alors les demandes des CIL Paul Long, des Résidents des Quartiers EST de HYERES et de la Presqu'île de GIENS. Cette correspondance, d'ailleurs, avait été décidée à l'unanimité par tous les Présidents au cours de l'A.G. du Groupement le 13 juin 2006. Elle insistait sur le fait qu'une Police de l'Environnement devenait une priorité absolue, encore plus en saison estivale, face à l'incivisme et au non respect des règles de nos concitoyens, pour les problèmes communs à tous nos quartiers :

  • de stationnement anarchique,
  • d'ordures ménagères (exemple du CIL de la Haute Ville, du CIL de la Roche Taillée-Riondet et du CIL de GIENS où, s'il a obtenu le nettoyage deux fois par semaine de conteneurs publics, certains restaurateurs continuent à y amasser leurs détritus au lieu de les déposer dans leurs propres poubelles), 
  • de prolifération des décharges sauvages dans les Quartiers EST, en particulier à l'impasse Blanchard,
  • des déjections canines,
  • d'entretien de nos rues : alors que celui-ci est correctement exécuté par les handicapés du C.A.T. l'hiver, l'été, les voies sont mal nettoyées et le ramassage non effectué par les saisonniers (par exemple à GIENS).

Monsieur le Maire répondit à la Présidente dans sa lettre du 12 septembre 2006 «  qu'il n'est pas question de créer un énième service pour lutter contre des problèmes bien identifiés, mais de continuer à développer les actions entreprises, dans la mesure des moyens de la commune,     notamment par la Police Municipale (chiffres à l'appui) dont les missions sont accomplies quotidiennement en ce qui concerne les problèmes soulevés ».

Les Présidents des CIL, adhérents au Groupement, réunis en Conseil d'Administration le 4/11/2006 renouvelèrent leur requête à Monsieur le Maire dans leur courrier du 16 novembre 2006 pour les motifs suivants :

  • les Policiers Municipaux assurent beaucoup de services, mais ils ne peuvent pas tout faire!... C'est la raison pour laquelle il faut qu'une telle Police soit du ressort du Service de l'Environnement, avec des agents assermentés, employés par celui-ci et portant un uniforme différent de celui de la Police Municipale, comme, par exemple, à Cannes où la création d'une telle Police n'a pas entraîné des dépenses inconsidérées ;                                           
  • des structures analogues existent à TOULON, à MARSEILLE et dans la région du Massif Central
  • proposition de mettre à la disposition du public hyérois un NUMERO VERT pour signaler immédiatement des cas d'incivisme : il ne s'agit pas d'une incitation à la délation mais de la nécessité d'agir tout de suite, car le « dépôt d'un canapé devient vite une décharge sauvage » ;
  • souhait d'organiser des rencontres, dans les quartiers, avec les responsables de la Voirie, des Espaces Verts et de l'Environnement, afin de sensibiliser les habitants et de les inciter à minimiser leur incivisme.
Déterminés quant à la création d'une telle structure, ils lui rappelaient que leur demande entre dans le cadre de la Charte de l'Environnement.

Monsieur le Maire recevait alors les Présidents dans son Cabinet le 6 juin 2007. Il leur signifiait « qu'il ne pouvait pas s'engager pour une nouvelle équipe municipale qui allait arriver » mais qu'il était favorable à la procédure d'un numéro Vert mis à la disposition du public hyérois pour signaler immédiatement les cas d'incivisme (demande renouvelée par la Présidente dans sa lettre du 13 juillet 2007).

En 2008, Mme RICHARD écrit le 16 mai au nouveau Maire, Jacques POLITI, « favorable à une police verte », comme il l'avait annoncé, pendant sa campagne électorale, dans son courrier du 13 février, pour lui solliciter un rendez-vous afin de savoir comment il envisage cette Police de l'Environnement, sa future structure, son fonctionnement etc... La Présidente, accompagnée de certains Présidents, est reçue par Guillaume LESAGE, l'un des collaborateurs du Cabinet du Maire, qui prend note de toutes leurs remarques relatives à cette demande et qui photocopie tous les documents correspondants.

Le 14 avril 2009, Mme RICHARD adresse une nouvelle lettre à Monsieur le Maire pour lui faire part de la demande renouvelée des Présidents des CIL Hyérois, réunis en Conseil d'Administration le 23 mars, d'une véritable Police de l'Environnement pour :

  • le stationnement encore anarchique,
  • l'entretien des rues dans notre cité
  • et  l'enlèvement des bateaux sur le Gapeau d'octobre à mars...

M. POLITI répondit le 4 mai « qu'il transmettait notre courrier aux élus concernés qui ont la charge d'étudier cette question ».

Face à la création de « Correspondants de Propreté », annoncée aux Présidents des CIL par Isabelle MONFORT,  Adjointe à l'Eau, Assainissement et Propreté, à l'occasion de leur Conseil d'Administration du 23 mars, le Groupement, au cours de son  Assemblée Générale du 12 juin 2009 dit NON à ce projet et redemande une véritable Police de l'Environnement!...





En Retour - La Police de l'Environnement



Notre dernier courrier d'avril 2010 étant resté sans réponse de la part de M. le Maire, la Présidente, lors de l'A.G. du Groupement du 14 Juin 2010, lui réitère la demande des Présidents. Celui-ci nous répond que la création d'une « Police Verte », requête du Groupement depuis 2005, n'est pas pour le moment envisageable. Il donne des exemples de l'action de la Commune dans le domaine de la protection de l'environnement : le nombre des patrouilles mixtes Eau et Propreté – Police Municipale qui travaillent 2 demi journées par semaine a doublé = travail efficace en matière de prévention, voire de répression pour le dépôt des conteneurs à ordures sur la voie publique et également pour les dépôts sauvages de déchets et d'encombrants...


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