Les nouveautés 2013



MISE A JOUR DES ACTIONS 


L'Opération Grand Site : 

Le 17 Mai 2012, Colette RICHARD et Patrice RESCH de la Partègue décident d'unir leurs idées et suggestions pour cette action. A l'issue du Comité de Pilotage du 25 Septembre, un document de travail établi par le Cabinet FOLLEA-GAUTIER, nous est remis. Le 4 Octobre, nous nous réunissons avec les Associations qui avaient participé à la réunion de lancement du Comité Consultatif OGS et notre « Conseil Consultatif OGS est créé ». Le 15 Octobre, nous demandons notre représentation dès le prochain Comité de Pilotage comme le prévoit la Circulaire Ministérielle du 21 /01/2011 relative à l'opération Grand Site. Patrice RESCH, représentant du Groupe, sera notre porte-parole et Jacqueline HERBRETEAU des Amis de la Terre, ainsi que Colette RICHARD sont désignées suppléantes. Patrice précise que toutes les bonnes volontés, Associations et particuliers qui veulent travailler avec nous, sont les bienvenues. Sont alors rédigées les remarques (sur  Giens, la Madrague, le Niel, le triangle du Palyvestre, la Tour Fondue, la Capte...) relatives au  document de travail et les propositions du groupe destinées au Comité Consultatif 1 OGS.
Le 19 Octobre après-midi, nous assistons au Comité Consultatif 1 OGS auquel sont présentes Mme  Claire GAUTIER, les responsables de la DREAL-PACA et du Parc National de Port-Cros. Nos documents leur sont remis. Le 30 Octobre, à la Mairie de la Capte, notre Groupe fait le point de toutes nos données. Le document de synthèse de notre travail est lu par P. RESCH et remis aux personnalités lors du Consultatif 2 OGS du 16 novembre en présence de M. Michel PELLEGRINO.

A la suite de la réunion organisée par Ports Toulon Provence sur le « réaménagement de la Tour Fondue » du 10 Octobre au cours de laquelle il n'était question que de la Capitainerie, des échanges  par courriel entre notre porte-parole et M. Pierre BAGLIOTTO, Chargé d'études urbanisme et déplacements, ont lieu en novembre et décembre pour insister sur nos propositions concernant le site de la Tour Fondue. Nous nous réunissons alors le 17 Décembre ; le C.I.L. des Salins nous a rejoints, celui de l'Ayguade nous a remis ses observations et la Présidente du C.I.L. de l'Almanarre est présente à notre séance du 22 Janvier 2013. Au Comité de Pilotage du 1er Février, l'Agence FOLLEA-GAUTIER présente le projet à valider avec 5 orientations pour mieux vivre la presqu'île et le littoral ; P. RESCH est invité à faire part des travaux de notre groupe et un document de travail « Presque une île pour Giens » est distribué.  A la suite de notre réunion du 15 Février, tous les documents compilés, y compris ceux des membres de notre groupe, sont photocopiés et remis au cabinet du Maire. Tout avait été aussi adressé au Préfet.
Le 9 Mars, nous sommes présents à la Médiathèque pour l'inauguration, accompagnée d'un petit film, de l'action OGS « La Presqu'île de Giens » et le 26 Mars à la Conférence de la DREAL PACA sur la « Protection des sites » à l'auditorium de la Médiathèque. Le Préfet du Var, par son arrêté du 29 Mars modifiant celui du 24/09/2012 portant constitution et fonctionnement du Comité de Pilotage de l'Opération Grand Site de la Presqu'île de Giens/Salins d'Hyères, reconnaît P. RESCH comme membre du Collège des personnalités qualifiées, en tant qu'Association « La Partègue », représentant le groupe de travail issu du Comité Consultatif de l'Opération Grand Site.
La phase n° 1 de cette action, relevant d'un projet (et non de décisions) est terminée et tous les très nombreux membres qui ont participé à notre groupe de travail ont reçu les Compte Rendus de nos réunions.             

Les Baux Emphytéotiques :

Le 20 Septembre 2012, lors de la réunion de la commission de réflexion sur les baux emphytéotiques, la Conseillère Municipale demande aux participants de lui faire parvenir leurs remarques et propositions afin qu'elle établisse un rapport de synthèse, « la Commission n'étant pas là pour fixer le prix, mais pour suggérer et donner nos idées ».
Le 13 Juin 2013, aucun rapport de synthèse ne nous est fourni, Madame GALLOU n'ayant eu que  2 propositions et  le CIL de l'Ayguade lui remettant les siennes au début de la séance.


Les Antennes Relais :

En Janvier, la Présidente, J. De Lustrac et D. BELLON se concertent afin de faire le point sur l'installation des antennes relais. Selon la demande de Mme RICHARD, un Etat des Lieux « Antennes Relais » Mars 2013 lui est remis pour le C.A. du 22 Mars à la disposition des Président(e)s. Ce document stipule que la Commune a demandé aux opérateurs de travailler sur une charte pour l'implantation des antennes relais sur le territoire communal. Il précise
  • les autorisations récemment accordées,
  • les projets d'implantation en cours,   
  • et la recherche des sites en cours.   
M. le Maire adresse à Mme RICHARD copie de la lettre du 29 Mars destinée au Directeur UPR Sud-Est d'Orange France qu'elle lit aux Président(e)s. Par ce courrier, J. POLITI confirme qu'il n'est pas opposé au déploiement du réseau 4G sur la commune en vue de la modification de relais de radiotéléphonie sur 3 sites Orange existants : au chemin de la Poterie, route de l'Almanarre et place de l'Europe mais il rappelle qu'il est défavorable à l'installation de nouvelles antennes sur l'hôtel Port Hélène. Il souhaite que les recherches engagées soient poursuivies afin de trouver un site de substitution dans ce secteur.


Commission Consultative de l'Environnement Sonore de l'Aérodrome :

Le  6 Septembre 2012, la Présidente a adressé un courrier à M. Manuel VALLS, Ministre de l'Intérieur et à Madame Delphine BATHO, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (copies au Ministre de la Défense, au Préfet du VAR, au Préfet Maritime de la Méditerranée et au Commandant de l'Aéronautique Navale de HYERES) pour le non respect de la Charte de Qualité à différents niveaux et pour le Plan d'Exposition au Bruit de l'Aérodrome, accompagné des lettres de M. Jacques POLITI, Maire de HYERES, destinées à Madame BATHO et au Préfet du VAR.
Les 1er et 3 Octobre 2012, les 2 Ministres ont répondu à Mme RICHARD et à M. J. POLITI qu'ils saisissaient le Préfet de ce dossier.
Le 13 Septembre 2012, M. BABIN-CHEVAYE, Commandant de la BAN, a convié les Présidents des C.I.L. et J. POLITI à une réunion d'information dans ses locaux. Leur ont été présentés le bilan de l'activité aéroport 2008-2012 avec tous les mouvements ; certains manquements au règlement de la Charte ont été évoqués. Le point de la situation de la BAN a été fait et les prévisions 2012/2013 ont été communiquées. La réunion a été suivie d'un buffet et de la visite des ateliers...
Le 5 Février 2013, la Présidente adresse de nouveau un courrier à M. L. CAYREL, Préfet du VAR, pour lui rappeler que la Charte de Qualité n'est toujours pas respectée, aucune réunion de la Commission n'ayant eu lieu en 2012. Elle lui demande de réunir au plus tôt cette Commission pour procéder à la révision de son PEB. Le Préfet lui répond le 15 Avril que l'arrêté préfectoral établissant la nouvelle composition de la CCE a été pris le 6 Mars et qu'il réunira la CCE avant l'été.
En effet, le 20 Juin, nous sommes réunis à la BAN pour la CCE. Le Secrétaire Général de la Préfecture et les Services de la DDTM se sont engagés pour une meilleure gouvernance de ce dossier. Un calendrier de mise en révision du PEB nous a été distribué jusqu'à l'approbation du PEB par arrêté préfectoral en Mars 2014. Le maintien de la courbe D a été voté à l'unanimité et 18 membres sur 24 ont choisi l'indice 62 dB et l'indice 57 dB.
Par contre, depuis le 15 Juillet et pendant plusieurs jours, la Charte de Qualité de l'Environnement n'a pas été respectée ! En effet, sans en informer la Présidente, des mouvements de 4 avions de combat dont un Rafale ont eu lieu surtout entre 12 et 14 heures avec même des exercices de nuit le 17 juillet à 22 h 08 mn et le 31 à 20 h 40.    Les articles 3.1.1. et 3.1.2. ne sont pas espectés : entraînements interdits du 1er Juillet au 31 Août, interdiction de la postcombustion au décollage, non information par la BAN...    


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